Michel Massiot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massiot (Michel, René, Marie)
président honoraire de tribunal administratif; 45 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
45
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000366192
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1994
14/07/1994
De:
Massiot (Michel)
président hors classe de tribunal administratif honoraire
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000728702
(source JORF)
nomination
17 Février 1994
17/02/1994
De:
Massiot (Michel)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000170040
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1990
21/11/1990
De:
Massiot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
1990-10-12
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
chambre à la cour administrative d'appel de Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000716787
(source JORF)
admission
04 Octobre 1990
04/10/1990